Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — Cutebase
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.heykiz.com, édité par la société :
Cutebase
Immatriculée au RCS de Paris n° 9??????
Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.
E-mail : cutebasedirection@outlook.com
TVA intracommunautaire : FR??????
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques proposés par Cutebase à des clients consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.cutebase.com.
Chaque produit est présenté avec un descriptif précis. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, ajoutés lors de la validation de la commande.
Cutebase se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Cutebase se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude ou d’anomalie.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe, Shopify Payments, Klarna, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Cutebase.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et en Europe.
Les commandes sont expédiées dans un délai estimé de 2 à 5 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est communiqué au client.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition sont à sa charge.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 joursà compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit s’applique uniquement aux produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Conformément à l’article L221-28, les produits cosmétiques descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
8. Retours et remboursements
Les conditions complètes figurent dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.
Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvert réception et vérification du produit retourné.
9. Garantie commerciale “Satisfaite ou remboursée”
Cutebase peut proposer une garantie commerciale facultative dans les conditions décrites sur la page dédiée.
Cette garantie est indépendante du droit de rétractation légal.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Responsabilité
Cutebase ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Le client est responsable de la vérification des éventuelles contre-indications liées aux ingrédients.
12. Force majeure
Cutebase ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
14.Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le consommateur peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit celui du siège de Cutebase.
